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    LE SERVICE FEDERAL DU CADASTRE A DEFINI A CE JOUR LA VALEUR DE 83% DES TERRES AGRICOLES

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    MOSCOU, 13 mars. /De notre correspondante Alla ISSAIEVA/. Selon les informations au 1er mars, le Service fédéral du cadastre a défini à ce jour la valeur de 83% des terres agricoles.

    Les valeurs ainsi établies serviront de base à l'assiette de l'impôt foncier qui prendra effet lorsque les évaluations cadastrales auront pris fion.

    Le Service a également apprécié 85% des terres occupées par les localités, 12% des terres industrielles, 21% des territoires protégés et 100% des zones boisées. La totalité des terres étant imposée au taux maximum de l'impôt foncier, les recettes fiscales des budgets de tous les niveaux pourront s'élever à 172 milliards de roubles (plus de 5 milliards de dollars) par an.

    En 2002, ces redevances versées au budget consolidé se sont chiffrées à 49,5 milliards de roubles dont 81% l'ont été par les villes et villages occupant seulement 1,1% du territoire national. 5% des recettes foncières proviennent des terres agricoles qui représentent 25% du territoire national.

    Selon les données à la disposition du Cadastre, à l'heure actuelle 129 millions d'hectares de terre, soit 7,6% du territoire du pays, sont la propriété des personnes physiques et morales. Les autres 92,4% constituent la propriété de l'Etat et des municipalités. Les personnes physiques et leurs associations possèdent 122 millions d'hectares et les personnes morales 6,2 millions d'hectares.

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