Ecoutez Radio Sputnik
    Economie

    LE CONSEIL DE LA FEDERATION PROPOSE D'ABAISSER LES TAUX DE L'IMPOT SOCIAL UNIQUE ET DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE

    Economie
    URL courte
    0 0 10
    MOSCOU, 23 avril /de notre correspondante Maria Balynina/. Le Conseil de la fédération - chambre haute du parlement russe - recommande au gouvernement d'examiner la possibilité de réduire, à partir de 2004, les taux limites de l'impôt social unique et de la taxe à la valeur ajoutée.

    C'est ce qu'on lit dans un arrêté adopté à la séance plénière de la chambre mercredi. Le document fait état des propositions que le Conseil de la Fédération a formulées en prévision de l'élaboration du budget 2004.

    Dans leur arrêté, les membres de la chambre haute proposent de transférer aux budgets régionaux 100% des revenus provenant des droits d'accises pour l'essence, le gasoil et les huiles à moteur.

    Les sénateurs relèvent d'autre part que le décalage entre les prévisions et les indices réels des principaux paramètres macro-économiques a un impact négatif sur l'exécution du budget fédéral. De ce fait, la chambre haute du Parlement russe invite le gouvernement à "améliorer la qualité des prévisions" relatives aux grands indices économiques.

    L'arrêté aborde un autre problème, à savoir le financement des fonds routiers. Les sénateurs soulignent que, suite à une récente modification du financement de l'entretien et de la construction des routes, la branche reçoit moins de fonds. Jusqu'à présent, on n'a pas élaboré de nouvelles modalités de financement des fonds routiers.

    Mercredi, les membres du Conseil de la Fédération ont également adopté un message au gouvernement, dans lequel ils expriment leur grave préoccupation face aux nouvelles modalités de financement de la branche routière. A partir de 2003, une des principales sources de financement pour celle-ci doivent être les rentrées provenant des droits d'accise pour les produits pétroliers. Pourtant, rappellent les sénateurs dans leur message, les données du ministère fédéral aux Impôts et Perceptions témoignent de ce que 85% de ces droits ont été concentrés, durant les deux premiers mois de l'année, dans les budgets de 22 régions, et seulement 15% dans les budgets des autres sujets membres de la Fédération. "Il y a lieu de supposer que les rentrées de la plupart des fonds routiers territoriaux projetées pour 2003 ne seront pas utilisés, ce qui mettra en échec la réalisation d'une série de programmes finalisés fédéraux", soulignent les sénateurs.

    Les membres de la chambre haute du Parlement ont proposé au gouvernement d'augmenter le versement de subsides et de subventions aux régions au chapitre de l' "Branche routière", et de relever les normes de prélèvement sur les impôts fédéraux en faveur des budgets des sujets membres de la Fédération.

    Lire aussi:

    Le chef du Pentagone «choqué» par le manque de préparation au combat de l’armée US
    Le soft power des USA va s'atténuer
    Le mur avec le Mexique: le Congrès US accorde 1,6 md dollars
    Règles de conduiteDiscussion
    Commenter via FacebookCommenter via Sputnik