A cette même réunion, il a aussi été question du Règlement sur les actes juridiques réglementaires de l'Assemblée interparlementaire de la Communauté économique eurasiatique. Il s'agit bien là d'un document qui définit la procédure de mise au point desdits actes, de leur examen et de leur adoption, sans oublier leur rapport avec les actes en vigueur des législations nationales.
Les parlementaires des "cinq" de la CEEA ont, en outre, examiné un projet de Recommandations pour l'expertise juridique des projets de lois nationales quant à leur conformité aux dispositions des traités internationaux.
Intervenant devant les journalistes, le président de la Douma d'Etat (Chambre basse du Parlement russe), Guennadi Seleznev, a particulièrement insisté sur la nécessité de vérifier les législations nationales en vigueur. Le chef de la Chambre basse du Parlement russe a aussi fait savoir qu'il avait été question à cette réunion saint-pétersbourgeoise du problème de l'adhésion simultanée des Etats-membres de la Communauté économique eurasiatique à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC).
La prochaine session de l'Assemblée interparlementaire de la Communauté économique eurasiatique aura lieu en avril 2004, à Astana (Kazakhstan).
