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    LES ETRANGERS POURRONT DESORMAIS FONDER DES EXPLOITATIONS AGRICOLES EN RUSSIE

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    MOSCOU, 16 juin /RIA-Novosti/. La nouvelle loi fédérale sur l'Exploitation agricole (paysanne) a autorisé les étrangers à fonder des fermes. La loi entre en vigueur mardi 17 juin.

    Le texte définit les fondements juridiques, économiques et sociaux de la création et des activités des exploitations agricoles, et garantit aux citoyens le droit à la création des fermes et à leurs activités indépendantes.

    La loi définit l'exploitation agricole comme "un regroupement de citoyens liés par des liens de parenté ou par une proximité d'alliance et possédant en co-propriété des biens ou réalisant en commun des activités de production ou autres" fondées sur leur participation personnelle. Ceci dit, la ferme peut être instituée par un seul citoyen.

    Aux termes de la nouvelle loi, l'exploitation paysanne mène ses activités sans fonder de personne morale.

    L'ingérence des organes du pouvoir et des collectivités locales dans les activités économiques et autres de l'exploitation agricole "n'est pas admise à l'exception des cas spécifiés dans la législation de la Fédération de Russie".

    Non seulement les citoyens russes mais aussi les étrangers ont désormais le droit de créer des exploitations paysannes.

    La loi définit en outre les modalités de création de l'exploitation agricole, la composition des biens, les modalités de leur possession et de leur utilisation, de même que celles de leur partage en cas de sortie de l'exploitation agricole de l'un de ses membres. Il est défini que "ni le terrain ni les moyens de production de l'exploitation agricoles ne sont soumis au partage".

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