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    LA LOI FEDERALE SUR LES TELECOMMUNICATIONS ENTREE EN VIGUEUR

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    MOSCOU, 7 juillet /RIA-Novosti/. Le président Poutine a signé la loi fédérale "Sur les télécommunications", a annoncé le service de presse du Kremlin dans un communiqué.

    La loi établit les fondements juridiques des activités dans le domaine des télécommunications sur le territoire de la Fédération de Russie, définit les compétences des organes du pouvoir dans le domaine des télécommunications, ainsi que les droits et les obligations des personnes participant à ce genre d'activités ou recourant aux services des télécommunications.

    En outre, la loi réglemente les rapports de propriété sur les moyens de télécommunications, la répartition des fréquences radio, l'octroi de licences dans le domaine des télécommunications et la certification des moyens de télécommunications et des services qui garantissent l'unité de l'espace de télécommunications.

    La loi introduit la notion de réseau uni de télécommunications de la Fédération de Russie regroupant des réseaux de catégories différentes opérationnels sur le territoire de Russie. Pour toutes les catégories de télécommunications, on décrète un ordre unique de travail, de contrôle centralisé et, dans les cas spécifiés par la législation russe, de gestion centralisée.

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