Le gouvernement a chargé les organes fédéraux du pouvoir exécutif de radier avant le 1er avril 2004 le montant des dettes imputées par les organes fiscaux et non épongées au 1er janvier 2002.
L'arrêté concerne les agriculteurs qui ont conclu l'accord sur le reéchelonnement des dettes conformément à la Loi fédérale "De l'assainissement financier des exploitations agricoles".
Les débiteurs peuvent demander aux commissions intersectorielles territoriales chargées de l'assainissement des exploitations agricoles l'annulation de leurs dettes avant le 1er mars de l'année prochaine.
Cet Arrêté a été adopté en vue de mettre en oeuvre le Décret du président de la Fédération de Russie en date du 16 juillet 2003 "Des mesures supplémentaires à prendre en vue d'améliorer la situation financière des agriculteurs", a indiqué le Département de l'information gouvernementale.
