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    LE MAP PROPOSE D'AUGMENTER LES AMENDES POUR LES CONTREVENANTS A LA LOI SUR LA CONCURRENCE

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    SAINT-PETERSBOURG, 22 septembre /RIA-Novosti/. Le ministère de la Politique anti-monopole (MAP) propose d'augmenter les pénalités pour les contrevenants à la loi sur la concurrence, a annoncé le vice-ministre Anatoli Golomolzine au sommet énergétique russo-américain à Saint-Pétersbourg.

    Dans les pays européens, les amendes peuvent constituer jusqu'à 10% du revenu annuel d'une société mais en Russie elles ne représentent que quelques milliers de roubles et ne sont donc pas ressenties par les monopoles, a-t-il notamment indiqué.

    Le ministère a préparé les documents garantissant, dans les conditions d'une libéralisation du complexe énergétique du pays, un accès égal au marché, a-t-il annoncé. Il s'agit notamment d'un projet d'arrêté gouvernemental qui réglemente l'accès aux oléoducs et les rapports entre le monopole de transport de pétrole Transneft et ses contreparties. Des propositions analogues ont été préparées pour réglementer l'accès aux gazoducs. La conception de vente en bourse de pétrole et de dérivés du pétrole a également été élaborée, a indiqué le vice-ministre de la Politique anti-monopole.

    La garantie d'un accès égal est une "question clef" dans la constitution des marchés de l'électricité, du gaz et du pétrole, a souligné Anatoli Golomolzine.

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