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    Nouveau système d'arrérages dans le domaine de l'exploitation du sous-sol

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    MOSCOU, 17 décembre (RIA-Novosti). Un nouveau système d'imposition pour l'exploitation du sous-sol prévoyant notamment l'introduction de la rente des ressources naturelles, pourrait entrer en vigueur à partir de 2006, a annoncé mercredi le vice-ministre russe de l'Energie Anatoli Ianovski au cours des débats parlementaires sur le développement de la politique économique russe concernant la rente.

    Anatoli Ianovski a proposé de créer un groupe de travail intersectoriel comprenant les représentants de tous les ministères principaux et ceux des compagnies qui exploitent le sous-sol.

    "L'introduction en 2001 de l'impôt sur l'extraction des minéraux utiles a déjà accru considérablement les versements fiscaux au budget", a-t-il précisé.

    "Si, en 2001, les paiements pour l'extraction du pétrole représentaient 84 milliards de roubles, en 2002, ils ont déjà atteint la somme de 232 milliards de roubles, les versements pour l'extraction du gaz sont passés de 18 à 24 milliards de roubles", a ajouté le vice-ministre (un dollar équivaut à environ 30 roubles).

    La taxe à l'exportation du gaz naturel s'élèvera à 30 % à partir de 2004. Par conséquent, les revenus fiscaux de l'Etat dans le secteur du gaz augmenteront de 40 milliards de roubles, a fait savoir Anatoli Ianovski.

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