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    Transformation de la Commission énergétique fédérale : aucun motif d'inquiétude

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    MOSCOU, 11 mars - RIA-Novosti. Le ministère du Développement économique et du Commerce ne voit pas dans la transformation de la Commission énergétique fédérale de motifs d'inquiétude.

    "A plus d'un titre, l'indépendance de la Commission était moins réelle qu'on ne le croit. Elle s'orientait sur la situation macro-économique définie par Gref (ministre du Développement économique) et par le gouvernement", a déclaré le premier adjoint à Guerman Gref, Andreï Charonov.

    Pour sa part, l'ex-directeur de la Commission énergétique fédérale, Gueorgui Koutovoï, avait indiqué à RIA-Novosti que sa transformation en Service fédéral des tarifs conduirait à la perte de son indépendance. "Contrairement à l'expérience des Etats-Unis, de l'Italie, de l'Espagne, où l'accent est mis sur l'indépendance de ce genre d'organes, nous faisons un pas en arrière en nous transformant en un service qui dépendra entièrement de ce que dira Gref", a déclaré Koutovoï.

    Andreï Charonov a annoncé que le directeur du Service des tarifs serait désigné en l'espace d'une semaine.

    Pour l'instant, la loi sur la régulation des tarifs reste en vigueur, elle prévoit des modalités concurrentielles de fixation des tarifs et l'égalité des organes qui les fixent et des acteurs économiques pour qui ces tarifs sont fixés, a-t-il indiqué.

    En cas de désaccord avec la décision d'un organe d'Etat, l'agent économique peut toujours ester en justice, a encore expliqué le numéro deux du ministère du Développement économique.

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