Cette saisie a été décidée comme mesure conservatoire dans le cadre de l'action intentée contre la société par le ministère des Impôts et Perceptions en matière de prélèvement sur la société de 99,375 milliards de roubles d'arriérés d'impôts pour 2000.
Avant que ne tombe le jugement définitif, le Tribunal d'arbitrage de Moscou a interdit à la société d'aliéner ou de grever les biens qui lui appartiennent, actions comprises, (il a aussi interdit de céder les titres au détenteur nominal ou en gérance), ainsi que les parts de participation dans le capital social des autres personnes morales, outre les principaux types de produits.
Le Tribunal Mechtchanski de Moscou a fixé pour le 28 mai les auditions dans le cadre du procès contre l'ancien patron de Yukos Mikhaïl Khodorkovski, a annoncé l'un de ses avocats, Anton Drel. Khodorkovski est inculpé aux termes de sept articles du Code pénal russe, dont l'escroquerie et l'évasion fiscale à grande échelle.
Le procès du président du groupe international financier Menatep, Platon Lebedev, devra reprendre le même jour - le 28 mai - à ce même tribunal Mechtchanski.
Le tribunal avait décidé une suspension d'audience dans le procès Lebedev suite à la requête de sa défense de joindre les causes Lebedev et Khodorkovski.
"Si la défense de Khodorkovski adresse, elle aussi, la demande de joindre les deux causes, le tribunal devrait rendre un jugement en notre faveur", avait précédemment indiqué l'avocat de Platon Lebedev, Elena Liptser.
Celle-ci a rappelé que Khodorkovski et Lebedev étaient inculpés aux termes de mêmes articles du Code pénal.
