Le projet de loi sur les compensations sera examiné en deuxième lecture par la Douma le 2 août. Le député a précisé que ces comités insisteraient sur le rétablissement, au Code de Travail et à la Loi sur le Minimum vital, des dispositions portant sur la rémunération minimale du travail (MROT) et sur le relèvement graduel de ce montant jusqu'au minimum vital.
Conformément aux propositions des parlementaires, a noté Issaev, les recommandations sur la définition des montants minimum fédéraux de la rémunération du travail doivent être élaborées par le gouvernement compte tenu des décisions de la Commission tripartite de Russie, dont font partie les représentants du gouvernement, des syndicats et des employeurs. Il sera en même temps recommandé aux régions d'établir leurs propres normes relatives aux MROT, s'appuyant sur les décisions du gouvernement et de la Commission tripartite.
Les députés proposent aussi d'introduire une norme légale selon laquelle le montant de la rémunération du travail dans le secteur public, primes et compensations versées par les entités de la Fédération comprises, ne doit pas être inférieur à son niveau au 31 décembre 2004.
Les parlementaires veulent transférer à l'échelon fédéral les compensations aux victimes de la répression politique, mais les anciens travailleurs resteront du ressort des entités de la Fédération.
Sur propositions des députés, a rappelé Issaev, le projet de loi fait état de la norme dite du "paquet social", prévoyant d'accorder aux titulaires d'avantages, à des prix fixes de faveur, des cartes de transport pour les trains suburbains, des médicaments et des bons de séjour dans les centres de cure et de repos. Le coût de ce paquet ne doit pas excéder 440 roubles par moi (1 dollar vaut approximativement 29 roubles).
A partir de 2005, tous les titulaires d'avantages, a annoncé Andreï Issaev, se verront accorder des services dans le cadre du "paquet social". En 2006, ils auront le droit de choisir : soit ils se réservent le "paquet", soit ils touchent de l'argent, en supplément des compensations en espèces.
La question de l'intégration à partir de 2006 dans ce "paquet" du coût des trajets en transports urbains est actuellement débattue avec le gouvernement, a annoncé le député. En cas de décision positive, le coût du "paquet" augmentera, a souligné le député.
