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    Une action en justice peut être mise en mouvement contre "Gazprom" pour sa politique monopolistique

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    MOSCOU, 13 août - RIA Novosti. Le Service fédéral antitrust (SFA) de la Fédération de Russie envisage d'éventuelles poursuites judiciaires contre le monopole naturel "Gazprom" qui, paraît-il, pose des problèmes d'accès au "tube" aux producteurs indépendants de gaz naturel. RIA-Novosti en a été informée auprès d'Irina Kachounina qui dirige notamment le service de presse du SFA.

    "Le Service fédéral antitrust a demandé des renseignements aux compagnies "Rospan", "Nortgaz" et "Novatek", informations concernant les restrictions discriminatoires de l'accès au Système unique d'approvisionnement en gaz", a indiqué Irina Kachounina.

    "Nous avons reçu les réponses de toutes les compagnies, de sorte qu'aujourd'hui, nos experts sont en train de procéder à leur analyse", a-t-elle poursuivi.

    Et d'ajouter que la législation en vigueur prévoit un délai de 30 jours pour que le SFA puisse étudier ce dossier. "Quoi qu'il en soit, si besoin est, ce délai peut être prolongé de 20 jours, a précisé la responsable du service de presse du Service fédéral antitrust. Et si des informations supplémentaires ne sont plus nécessaires, le SFA devra prendre une décision définitive".

    Ainsi, les experts du SFA étudient et analysent les renseignements recueillis, et sur la base de leur analyse, une commission spéciale du Service fédéral antitrust décidera des mesures à adopter concernant "Gazprom", soit intenter ou non une action en justice contre le géant gazier pour sa politique monopolistique.

    Auparavant un porte-parole de "Gazprom" a reconnu qu'une certaine restriction de la réception de gaz des compagnies évoquées avaient eu bien lieu, mais aurait été due aux rythmes insuffisants du débit de gaz par les consommateurs à l'arrivée, ce qui réduisait inévitablement la capacité générale du Système unique d'approvisionnement en gaz.

    Selon ce même représentant du géant gazier, une telle situation crée une menace au respect des contrats de livraisons de gaz aux clients, qu'il s'agisse des contrats d'autres producteurs indépendants ou de "Gazprom" lui-même qui, à la différence des producteurs indépendants, a des engagements sociaux concernant les livraisons de gaz à l'intérieur même de la Russie.

    "Pour que des situations pareilles n'arrivent pas, les producteurs indépendants doivent organiser leurs relations avec leurs clients en sorte que les volumes des achats de gaz correspondent tout à fait aux volumes de son pompage dans le tube", est l'avis du représentant du service de presse de "Gazprom".

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