Le tribunal arbitral a statué que le Groupe Alfa n'était pas un acheteur de bonne foi des actions de Megafon. Selon la Chambre de commerce internationale, les compagnies LV Finance et Groupe Alfa ont mis en place un mécanisme de transfert des actions de la société Megafon à LV Finance tout en comprenant qu'elles violaient les droits de l'IPOC sur les parts de Megafon qui avaient été fixés par un accord d'option d'achat signé par IPOC et LV Finance.
La décision du tribunal genevois composé de trois juristes indépendants (britannique, russe et suisse) nommés par la Chambre de commerce internationale de Paris, est le premier document juridiquement contraignant dans le litige opposant IPOC à LV Finance et au Groupe Alfa. "Nous considérons la victoire que l'IPOC a remporté dans la Chambre de commerce internationale comme un événement clé".
L'IPOC a fait appel il y a un an après avoir appris que le président de LV Finance Léonid Rojetskine et le patron du Groupe Alfa Mikhaïl Fridman ont essayé de le priver de la part de capital de Megafon au moyen d'une alliance secrète. Les deux hommes d'affaires ont élaboré un mécanisme de transfert de la participation à Megafon au Groupe Alfa par le biais de plusieurs sociétés offshore.
Les procédures concernant un autre accord d'option d'achat signé par l'IPOC et LV Finance seront engagées à Zurich dans la deuxième quinzaine de septembre.
Commentant la décision du tribunal arbitral, Roland Bopp, gérant de l'IPOC Capital Partners, a dit: "Il est tout à fait évident que le Groupe Alfa de Mikhaïl Fridman et LV Finance ont sciemment élaboré un schéma de transfert des actifs de Megafon et ont empêché à l'IPOC de profiter de ses droits. Nous saluons la décision de la Chambre de commerce internationale qui a confirmé ces faits".
