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    Youkos: la cour d'arbitrage de Moscou confirme la légalité de la taxe exécutoire de 5,5 milliards de roubles

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    MOSCOU, 29 octobre - RIA Novosti. La cour d'arbitrage de Moscou confirme la légalité de la taxe exécutoire recouvrée sur Youkos à hauteur de 5,5 milliards de roubles (1 dollar équivaut à 28,77 roubles au cours de la Banque centrale de Russie). La cour a donc rejeté le pourvoi de Youkos, fait savoir le correspondant de RIA Novosti.

    On savait déjà que, le 2 septembre 2004, le ministère des Impôts avait décidé d'appliquer à Youkos un redressement fiscal de 119,9 milliards de roubles pour 2001. En outre, 79,4 milliards de roubles devaient être recouvrés par contrainte.

    Le MIC a adressé les documents appropriés au service des huissiers de justice, et le 9 septembre, le service a engagé une procédure de saisie exécutoire.

    Youkos avait été autorisé à éteindre de son plein gré avant le 20 septembre l'ensemble de sa dette. Cependant, la compagnie n'a pas réussi à le faire dans les délais impartis, et le 20 septembre l'huissier a fixé par arrêté le montant de la taxe exécutoire au titre du travail de recouvrement de la somme précitée à 5,549 milliards de roubles.

    Youkos a fait appel de cet arrêté, arguant du fait que la compagnie avait de nombreux motifs valables l'empêchant d'éteindre sa dette fiscale de son plein gré. Youkos a notamment fait remarquer que les comptes de la compagnie étaient pour le moment bloqués et servaient à payer par recouvrement la dette fiscale de la compagnie pour 2000, ainsi que le montant de la saisie-arrêt capitalisée fixé par le Tribunal Basmanny de Moscou.

    De leur côté, les représentants du MIC et des huissiers ont déclaré vendredi au tribunal que l'arrêté de recouvrement de la taxe exécutoire leur semblait légal et fondé.

    Après la séance, les avocats de Youkos ont annoncé devant les journalistes que leur client avait l'intention de faire appel de la décision d'aujourd'hui.

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