Le ministère explique, dans un communiqué, certains détails des démêlés judiciaires opposant Noga au gouvernement russe.
"Les démêlés judiciaires entre la société "Noga" et le gouvernement russe ont fait l'objet d'un long procès d'arbitrage qui a pris fin, lit-on dans le communiqué. Le tribunal d'arbitrage a obligé à rembourser à la société Noga le montant principal de la dette soit 55 millions de dollars, y compris les taux d'intérêt, et a décliné toutes les autres prétentions de la société Noga pour plus de 1,4 milliard de dollars". "Les déclarations publiées dans la presse, selon lesquelles le gouvernement de la Fédération de Russie doit 400 et 800 millions de dollars à cette entreprise sont tout simplement incorrectes", estime le ministère des Finances.
Le tribunal d'arbitrage "a clairement déterminé que les actions du gouvernement de la Fédération de Russie n'avaient pas entraîné de difficultés financières pour "Noga", indique le ministère.
La déclaration des avocats suisses de Noga prétendant que le gouvernement russe aurait consenti en 1994 à mettre fin aux poursuites de Noga pour 400 millions de dollars sont aussi fausses. "Le tribunal d'arbitrage n'a pas seulement rejeté la demande, mais il a aussi déclaré que "l'accord sur le règlement du contentieux n'était jamais entré en vigueur", poursuit le ministère des Finances.
"Le gouvernement de la Fédération de Russie réfute catégoriquement la récente affirmation de la société Noga selon laquelle le gouvernement russe aurait consenti à lui verser 800 millions de dollars conformément à on ne sait quel protocole sur le règlement qui aurait été signé par le gouvernement russe en juillet 2002. Le gouvernement de la Fédération de Russie n'a pas signé en juillet 2002 le document mentionné par les avocats de Noga et n'a jamais chargé personne de signer un document de ce genre en son nom", lit-on dans le communiqué.
"Le gouvernement de la Fédération de Russie confirme qu'il a maintes fois proposé de régler le contentieux avec Noga aux conditions concertées avec d'autres créanciers de la Russie. Cette proposition reste en vigueur, déclare le ministère des Finances. La firme Noga a décliné toutes nos propositions, en insistant sur une décision préférentielle. Le gouvernement russe ne peut pas accepter les exigences de la société sur le réglement de ses créances financières de façon préférentielle sans violer les engagements contractuels et politiques d'accorder à tous les créditeurs des conditions égales pour accomplir leurs exigences".
