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    Le ministère russe de l'Education présentera ses propositions sur le régime fiscal dans le domaine des innovations

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    MOSCOU, 12 novembre - RIA-Novosti. Le ministère russe de l'Education et de la Science envisage de présenter, au cours de la réunion de la Commission sur la législation le 15 novembre, ses propositions sur des changements du régime fiscal dans le domaine des innovations et des technologies.

    C'est ce qu'a fait savoir vendredi le ministre Andreï Foursenko lors de la réunion du Conseil de la compétitivité et du soutien aux entreprises près le gouvernement russe.

    "On a préparé une série de documents, y compris des amendements au Code civil, à la législation sur les brevets, à la loi sur le commerce extérieur", a dit le ministre. Selon lui, ces documents doivent être approuvés par les ministères concernés, mais ceux-ci ne se hâtent pas de les examiner. Cependant, Andreï Foursenko espère que les propositions seront présentées à la Commission sur la législation le 15 novembre.

    En ce qui concerne les avantages fiscaux, il serait raisonnable, selon le ministre, d'en accorder aux "nouveau business".

    Andreï Foursenko a relevé que les hommes d'affaires se heurtaient à des problèmes liés à la contrefaçon et au piratage.

    Selon lui, la politique d'innovation doit être consacrée dans une grande mesure à la lutte contre le piratage.

    A l'heure actuelle, il importe avant tout de modifier les dispositions juridiques relatives à la protection de la propriété intellectuelle, estime-t-il.

    Le ministre a fait savoir que le gouvernement avait préparé un arrêté pertinent approuvé par la quasi-totalité des ministères, excepté le ministère des Finances.

    En outre, a indiqué Andreï Foursenko, le gouvernement, de concert avec l'Académie des sciences de Russie, est en train de mettre au point un concept de privatisation des entreprises quasi à l'abandon du secteur de la défense et d'une série d'autres entreprises du secteur public.

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