C'est ce qu'a fait savoir vendredi le ministre Andreï Foursenko lors de la réunion du Conseil de la compétitivité et du soutien aux entreprises près le gouvernement russe.
"On a préparé une série de documents, y compris des amendements au Code civil, à la législation sur les brevets, à la loi sur le commerce extérieur", a dit le ministre. Selon lui, ces documents doivent être approuvés par les ministères concernés, mais ceux-ci ne se hâtent pas de les examiner. Cependant, Andreï Foursenko espère que les propositions seront présentées à la Commission sur la législation le 15 novembre.
En ce qui concerne les avantages fiscaux, il serait raisonnable, selon le ministre, d'en accorder aux "nouveau business".
Andreï Foursenko a relevé que les hommes d'affaires se heurtaient à des problèmes liés à la contrefaçon et au piratage.
Selon lui, la politique d'innovation doit être consacrée dans une grande mesure à la lutte contre le piratage.
A l'heure actuelle, il importe avant tout de modifier les dispositions juridiques relatives à la protection de la propriété intellectuelle, estime-t-il.
Le ministre a fait savoir que le gouvernement avait préparé un arrêté pertinent approuvé par la quasi-totalité des ministères, excepté le ministère des Finances.
En outre, a indiqué Andreï Foursenko, le gouvernement, de concert avec l'Académie des sciences de Russie, est en train de mettre au point un concept de privatisation des entreprises quasi à l'abandon du secteur de la défense et d'une série d'autres entreprises du secteur public.
