Ecoutez Radio Sputnik
    Economie

    Le tribunal a rejeté la récusation par Ioukos des juges qui étudient son affaire

    Economie
    URL courte
    0 0 0 0
    MOSCOU, 15 novembre - RIA Novosti. Le tribunal a rejeté la récusation formulée par Ioukos contre des juges qui étudient son affaire, communique le correspondant de RIA Novosti qui assiste à l'audience.

    Lundi Ioukos a formulé la récusation contre deux juges qui, de l'avis de ses avocats, se montrent partiaux ayant déjà repoussé trois demandes du holding pétrolier.

    La Cour d'appel arbitrale n° 9 (Moscou) examine ce lundi un recours du ministère des Impôts et Perceptions contre la décision de recouvrer de Ioukos 39,113 milliards de roubles (1 dollar US = 28,67 roubles) d'amende fiscale pour 2001.

    Le ministère réclamait 40,6 milliards de roubles mais le Tribunal d'arbitrage de Moscou a réduit cette somme par sa décision du 11 octobre en la ramenant à 39,113 milliards.

    Maintenant il conteste cette décision du tribunal de première instance.

    Le ministère avait décidé le 2 septembre 2004 de porter la dette fiscale de Ioukos pour 2001 à 119,9 milliards de roubles, dont 50,7 milliards d'impayés et 28,7 milliards de pénalités sont saisis d'office sur les comptes du groupe pétrolier. Le reste de la dette est recouvré par voie judiciaire, selon la loi en vigueur.

    Lire aussi:

    Le tribunal de Bruxelles lève le gel des actifs russes en Belgique, dont ceux de Sputnik
    Affaire Ioukos: les ex-actionnaires retirent la plainte contre la Russie en Belgique
    La dette publique de l’Ukraine franchit la barre des 76 mds USD
    Règles de conduiteDiscussion
    Commenter via FacebookCommenter via Sputnik