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    La Corporation pétrogazière de Chine poursuivra-t-elle en justice Yukos ?

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    PEKIN, 15 novembre - RIA-Novosti. On conseille à la Corporation pétrogazière de Chine (CPGC) d'exiger un dédommagement de la part de société pétrolière russe Yukos par un arbitrage international.

    Comme l'a déclaré aujourd'hui à la revue Zhungo Jingji Zoukan le professeur à l'Université de droit politique et chef adjoint de l'Association chinoise pour le droit privé international Xuan Zheng'i, la possibilité de régler les différends entre la Corporation et Yukos n'existe pratiquement pas.

    "Actuellement, on étudie la question sur un autre moyen de régler le problème, soit en saisissant l'arbitrage international, soit en intentant une action en justice", affirme le juriste chinois.

    De l'avis du professeur, si le contrat prescrit la voie judiciaire de règlement des différends, la décision sera de toute évidence prise conformément à la législation russe.

    Le partenaire de l'Office des avocats Mingcheng (Pékin), Ji Shaoxing, estime que le règlement judiciaire des problèmes entre la CPGC et Yukos prendra beaucoup de temps encore. D'autre part, estime le juriste, des difficultés pourraient surgir avec l'exécution du jugement car les jugements d'un Etat ne sont pas dans tous les cas exécutés sur le territoire d'un autre. "C'est bien la question de souveraineté d'Etat", souligne-t-il.

    Il sera plus facile de régler le problème en saisissant l'arbitrage international, car la Russie comme la Chine sont parties à la Convention de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, dit Ji Shaoxing.

    En tout état de cause, poursuit Xuan Zheng'i, pour se voir dédommager, la Corporation pétrogazière de Chine aura à embaucher des juristes russes et des spécialistes pour le droit russe.

    Pourtant, prévient le professeur Xuan, il sera difficile à la Corporation chinoise d'obtenir un gain de cause. "Des décisions du gouvernement russe ont conduit à l'apparition d'une force majeure et Yukos pouvait, s'appuyant sur la situation qui prévaut dans la compagnie, arrêter d'exécuter le contrat", affirme le professeur chinois.

    L'édition cite l'avis de spécialistes anonymes qui estiment que la Corporation chinoise doit exiger de geler une partie des actifs étrangers de Yukos et les céder à la CPGC en guise de compensation.

    Le 20 septembre, Yukos annonçait la suspension jusqu'à la fin de 2004 de ses livraisons de pétrole à l'adresse de la Corporation pétrogazière de Chine. Cette suspension s'explique par l'impossibilité de poursuivre le financement pré-exportation des livraisons de pétrole à l'adresse de la CPGC", lisait-on dans un communiqué de presse de la société russe.

    Le 31 octobre, la presse chinoise annonçait que la CPGC a intenté une action en justice à l'encontre de Yukos. Dans un communiqué officiel de la Corporation chinoise en date du 4 novembre, cette dernière exprimait ses regrets suite à la non reprise, par Yukos, de ses livraisons de pétrole en Chine, mais ne soufflait pas mot sur l'action en justice intentée à l'encontre de la société pétrolière russe.

    En vertu d'un contrat entre Yukos et la Corporation pétrogazière de Chine, la compagnie russe devait livrer en 2004 à la CPGC 3,86 millions de tonnes de pétrole. A ce jour, 2,84 millions de tonnes de brut ont déjà été fournies à la Chine.

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