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    Vladimir Poutine : les changements dans la législation fiscale ne doivent pas torpiller le secteur énergétique

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    MOSCOU, 16 novembre - RIA-Novosti. Vladimir Poutine estime que les changements dans la législation fiscale ne doivent pas torpiller la branche énergétique du pays.

    "La législation fiscale est en voie d'être amendée, les charges sont reparties. Ce mouvement est peut-être invisible mais il existe (...). Mais, surtout, il faut que ces changements ne sapent la branche énergétique, le secteur pétrolier et gazier", a indiqué le président prenant la parole devant le congrès de l'Union russe des industriels et des entrepreneurs.

    Le gouvernement, a souligné le chef de l'Etat, a proclamé la baisse graduelle de la pression fiscale et sa stabilisation en fin de compte. Il a exprimé l'espoir que le cabinet ne renoncerait pas à ses projets.

    Vladimir Poutine s'est prononcé contre la proposition des chefs d'entreprise de baisser l'impôt social unique en le ramenant à 15%, et de couvrir, suite à cela, les dépenses sociales grâce au Fonds de stabilisation et aux réserves de change de la Banque centrale de Russie.

    "Je ne suis pas sûr que nous ayons assez de ressources pour couvrir les dépenses sociales et pour maintenir la stabilité sociale", a indiqué le président Poutine.

    Le taux de l'impôt social unique (ISU) est de 35,6% actuellement. L'ISU est versé suivant une échelle régressive à quatre degrés. Pour un salaire de 100 000 roubles au maximum (1 dollar vaut 28,69 roubles) par travailleur et par an, l'employeur verse cet impôt à un taux de 35,6% et de 20% pour un salaire de 100 000 à 300 000 roubles, de 10% pour un salaire de 300 000 à 600 000 roubles, et de 2% pour un salaire au-delà des 600 000 roubles.

    L'année prochaine, cet impôt sera réformé. A partir du 1er janvier 2005, le taux de base de l'ISU, de 35,6% actuellement, sera de 26%, l'échelle régressive subira des changements également pour devenir une échelle à trois degrés.

    Pour les revenus de 300 000 roubles au maximum, l'ISU sera versé à un taux de 26%, de 300 000 à 600 000 roubles, de 10% et, pour les revenus au-delà des 600 000 roubles, de 2%.

    La baisse projetée de cet impôt, selon les calculs du gouvernement, permettra de laisser à la disposition des entreprises un supplément de 280 milliards de roubles, somme qui pourrait être utilisée pour encourager la production et relever les salaires.

    Vladimir Poutine s'est dit contre la possibilité de puiser à des fins économiques dans le Fonds de stabilisation et les réserves de la Banque centrale de la Russie.

    Le chef de l'Etat a rappelé cette vieille vérité selon laquelle on ne peut dépenser plus qu'on ne gagne. Selon Vladimir Poutine, si l'argent provenant du Fonds de stabilisation et des réserves de la Banque centrale est utilisé dans l'économie, on réglera en effet un problème, par exemple, celui de la pénurie de trésorerie.

    "Mais à l'avenir nous risquons de faire face à un autre problème, celui de l'inflation, qui écrasera l'économie elle-même", a déclaré le président de la Fédération.

    Vladimir Poutine a confirmé sa prise de position négative relative au rachat secondaire des terrains occupés par les entreprises industrielles.

    "Ma position n'a pas changé", a répondu le président à la question de savoir si sa position en la matière n'a pas changé, posée par un délégué du congrès de l'Union russe des industriels et des entrepreneurs.

    Vladimir Poutine a pourtant souligné que le gouvernement doit "étudier cette question jusqu'au bout", tenant notamment compte de l'avis des régions. La solution de ce problème doit être "équitable et justifiée du point de vue de l'économie", a encore indiqué le chef de l'Etat russe.

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