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    La Cour d'arbitrage de Moscou diminue le montant des arriérés d'impôts à rembourser par Yukos pour 2001

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    MOSCOU, 17 novembre - RIA-Novosti. La Cour d'arbitrage de Moscou a confirmé la légalité de la décision du Service fédéral des impôts sur la révision en hausse des remboursements fiscaux pour la compagnie pétrolière Yukos, ramenant le montant des réclamations du fisc de 119,9 milliards de roubles à 115,4 milliards (1 dollar vaut 28,66 dollars).

    La Cour d'arbitrage a confirmé la légalité des réclamations formulées par le fisc à l'encontre de Yukos en termes d'arriérés d'impôts et de pénalités, ramenant le montant des réclamations de 79,4 milliards de roubles à 76,2 milliards de roubles.

    Ainsi, la Cour d'arbitrage a fait partiellement droit à une action en justice intentée par Yukos.

    Le 2 septembre, Le Service fédéral des impôts arrêtait de faire payer à Yukos un supplément de 119,9 milliards de roubles de versements fiscaux pour 2001. Cette somme se repartit comme suit : 50,7 milliards de roubles sont des arriérés d'impôt, 28,7 milliards de roubles, des pénalités et 40,6 milliards de roubles, une amende. Le 6 septembre, le Service fédéral des impôts a exigé de Yukos, par un document établi à part, de verser 79,4 milliards de roubles d'arriérés et de pénalités. Cette somme est saisie d'office sur les comptes de Yukos.

    Pour prélever l'amende, le Service fédéral a saisi la Cour d'arbitrage. Par son jugement du 11 octobre, l'Arbitrage de Moscou recouvrait l'amende infligée à la société pétrolière, réduisant son montant de 1,5 milliard de roubles. Le 16 octobre, ce jugement a été confirmé par un appel.

    D'abord Yukos a contesté la réclamation du fisc en date du 6 septembre. Pourtant, les avocats de la société pétrolière ont ensuite précisé l'objet de l'action en justice, demandant à la Cour de reconnaître nulle et non avenue la décision du Service fédéral des impôts en date du 2 septembre.

    Aujourd'hui, la Cour a réduit les réclamations du fisc sur la taxe à la valeur ajoutée de 1,86 milliards de roubles, diminuant les pénalités de 1,2 milliard de roubles et l'amende de 1,5 milliard de roubles.

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