Youkos conteste la décision tendant à invalider l'émission supplémentaire d'actions

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MOSCOU, 19 novembre - RIA Novosti. La société pétrolière Youkos a introduit un recours auprès de la Cour suprême d'arbitrage contre la décision d'invalider l'émission supplémentaire d'actions de la société. Cela ressort d'un rapport d'activité de Youkos pour le troisième trimestre de 2004.

Selon le rapport, "pour le moment, il n'y a pas d'informations sur les résultats de l'examen de la plainte".

En janvier 2004, les anciens actionnaires de Sibneft - les sociétés Nimegan Trading Ltd et Gemini Holding Ltd - ont déposé des plaintes contre Youkos et la Commission fédérale pour le marché des titres (aujourd'hui, Service fédéral pour les marchés financiers). Les demandeurs ont dénoncé la violation de la loi sur le marché des titres pendant la 5e émission supplémentaire d'actions par la société Youkos le 22 juillet 2003.

Les requérants ont notamment affirmé que Youkos n'avait pas présenté tous les documents nécessaires et n'avait pas respecté les délais prévus par la loi.

En première instance la Cour d'arbitrage a considéré comme illicite l'enregistrement de l'émission et invalidé l'émission. La cour d'appel a confirmé ce jugement en rejetant le recours de Youkos. Cette décision est entrée en vigueur et le Service fédéral pour les marchés financiers a annulé l'émission d'actions.

Le 19 août, l'instance de cassation a maintenu les décisions précédentes.

En 2003, Youkos est devenu propriétaire de 92% des actions de Sibneft dans le cadre de la fusion avec cette dernière - 20% des actions de Sibneft ont été rachetés aux anciens propriétaires pour 3 milliards de dollars et les 72% restants ont été échangés contre des actions de Youkos, notamment 57,5% des actions ont été échangés contre les actions de nouvelle émission.

Vendredi, le porte-parole de Youkos Alexandre Chadrine a annoncé que le fisc russe avait réclamé près de 170 milliards de roubles (1 dollar vaut 28,54 roubles) d'arriérés d'impôts pour 2003.

Cette nouvelle a provoqué la baisse du cours des actions de Youkos de plus de 5% à la bourse de Moscou (RTS) et de plus de 10% au Marché interbancaire des changes de Moscou (MMVB).

A 17h00, le cours des actions de Youkos a reculé de 25,8% à 2,2 dollars par action à la bourse RTS par rapport à la clôture de jeudi et de 25,94% à 63,62 roubles par action à la bourse MMVB.

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