L'objet du règlement est la dette en capital, intérêts et pénalités se montant à la somme de 38,9 milliards de dollars qui comprend aussi des créances russes à hauteur de 3,5 milliards de dollars. Cette somme a été calculée après une première réduction de 65% que la Russie s'était engagée à accorder à l'Irak au moment de son adhésion définitive au Club de Paris.
La dette de l'Irak envers la Russie est constituée des crédits accordés par l'ancienne Union Soviétique, principalement dans le cadre de la coopération militaro-technique. Depuis 1990 et pendant la période des sanctions décrétées par l'ONU, l'Irak a cessé tous les paiements et, à partir de 1994, tous les contacts sur ce problème au niveau officiel.
Les ententes avec l'Irak qui seront constatées par un accord intergouvernemental bilatéral permettront d'apurer la dette irakienne consécutive aux crédits accordés par l'ex-URSS il y a plus de vingt ans, de s'entendre sur un nouvel échéancier et de faire ainsi passer la dette de la catégorie "véreuse" dans la catégorie "en service", lit-on dans le communiqué de presse.
Le Club de Paris a adopté un schéma de règlement par étapes de la dette irakienne qui doit être finalement ramenée à 7,8 milliards de dollars. A la première étape (avant le 1er janvier 2005) les créanciers projettent d'annuler les impayés de pénalités pour les intérêts arriérés accumulés au cours des quatorze dernières années : la dette irakienne diminuera du coup de 30%. La Russie n'est pas concernée par cette opération parce que les accords de crédits originaux signés entre l'ex-URSS et l'Irak ne prévoyaient pas d'amende pour retard d'intérêts.
A la deuxième étape (après l'entrée en vigueur du programme stand-by du F.M.I.) il est envisagé d'annuler encore 30% du montant de la dette consolidée. Le reste sera rééchelonné sur 23 ans, avec une période de grâce de six ans.
A la troisième étape, compte tenu de la réalisation par l'Irak du programme stand-by, 20% de la dette encore seront annulés, de sorte que l'annulation totale pourra être portée à 80% du montant de la dette consolidée en termes du coût actualisé. Les créanciers ont le droit de choisir un des schémas suivants d'amortissement du restant de la dette : diminuer ou bien le capital ou bien son service.
