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    La Cour d'arbitrage de Moscou examinera la nouvelle action intentée par le fisc envers Youkos

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    MOSCOU, 23 novembre - RIA Novosti. La Cour d'arbitrage de Moscou a été saisie par le Service fédéral des impôts (SFI) d'une demande de recouvrement auprès de Youkos de 72,04 milliards de roubles (1 dollar équivaut à 28,52 roubles) d'amende fiscale pour 2002, a fait savoir le service de presse du tribunal.

    On avait appris antérieurement que, le 16 novembre 2004, le SFI avait décidé d'appliquer un redressement fiscal à Youkos à hauteur de 193,8 milliards de roubles, notamment au titre de l'impôt sur les bénéfices - 54,4 milliards de roubles, de la TVA - 35,5 milliards de roubles. En outre, on a imputé à Youkos des pénalités pour un montant de 31,5 milliards de roubles et des amendes pour la somme de 72,04 milliards de roubles.

    En vertu du Code des Impôts, les amendes doivent être recouvrées par voie d'arbitrage, le reliquat pouvant être prélevé sur les comptes de la compagnie pétrolière par contrainte.

    A l'heure actuelle, Youkos est sous le coup d'une procédure de recouvrement judiciaire de 99,3 milliards de roubles au titre de ses arriérés d'impôts pour 2000. Par ailleurs, on procède au prélèvement sur les comptes de la compagnie de 76,4 milliards de roubles d'impôts et de pénalités pour 2001, et de 39,1 milliards de roubles d'amende pour 2001, mesure dont le bien-fondé été approuvé par le tribunal.

    De plus, Youkos s'est vu présenter le 19 novembre 2004 un acte de vérification fiscale pour 2003. En vertu de ce document, la compagnie est sous le coup d'un redressement fiscal à hauteur de 169,7 milliards de roubles.

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