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    Le directeur du Service fédéral des marchés financiers contre les vérifications fiscales réitérées

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    MOSCOU, 10 décembre - RIA-Novosti. Les vérifications fiscales réitérées rendent le marché des valeurs opaque, estime le directeur du Service fédéral des marchés financiers Oleg Viouguine.

    C'est en ces termes qu'il a commenté devant les journalistes la présentation des réclamations fiscales aux entreprises de télécommunications Vympelcom et MegaFon.

    Le directeur du Service fédéral a expliqué qu'il s'agit là "d'établissements publics" qui publient des informations sur les revenus, sur le versement des impôts et sur les conclusions d'experts affirmant que l'entreprise concernée s'est acquittée de ses engagements.

    "Si tout cela est publié et si les organes fiscaux reconnaissent que les impôts ont été versés dans leur intégrité, alors, pourquoi revoir la comptabilité et revenir au passé ? Ce serait une mauvaise nouvelle pour le marché financier", a dit Oleg Viouguine.

    L'opacité et les incertitudes autour des vérifications fiscales exercent, selon lui, "une mauvaise influence sur le marché des valeurs". Lorsqu'une "troisième force" s'ingère, les investisseurs n'ont plus aucune envie d'acquérir des actifs car ils ne comprennent pas ce qu'ils posséderont, a expliqué le directeur du Service fédéral. "Vu cette situation, les investisseurs ont du mal à se décider à acquérir des actifs", a-t-il dit.

    Interrogé par des journalistes - Qui, dans cette situation, se présente comme une troisième force ? - Oleg Viouguine a répondu : "En l'occurrence, c'est le fisc et non pas le gouvernement dans son ensemble. Je voudrais éviter des généralisations". "Et je ne sais encore pas si ces vérifications ont été concertées avec le ministère des Finances", a ajouté le directeur du Service fédéral des marchés financiers.

    Oleg Viouguine a noté qu'une chute éventuelle du marché financier se répercuterait mal sur les investisseurs privés qui achètent des actifs par l'intermédiaire des fonds communs de placement. "La chute de l'indice touche à leurs intérêts, non aux intérêts des spéculateurs qui ne veulent que se duper l'un l'autre, mais aux intérêts des investisseurs qui font des placements dans ces fonds", a dit Oleg Viouguine.

    Le Service, a-t-il dit, adressera une requête à la Bourse pour savoir s'il n'y a pas eu de manipulations dans l'utilisation d'informations corporatives, mais, en vertu de la législation en vigueur, même s'il y en avait eu, ce fait serait difficile à prouver.

    "Nous pouvons demander à la Bourse de nous renseigner au sujet des transactions réalisées tout au long de la session avant que n'apparaisse l'information (sur les réclamations fiscales à Vympelcom et MegaFon). Nous consulterons ces renseignements pour voir s'il n'y a pas eu de manipulations", a expliqué Oleg Viouguine.

    "Mais si nous concluons à une manipulation, nous ne pourrons rien prouver", a reconnu le directeur du Service fédéral des marchés financiers.

    Le 26 novembre, l'Inspection interrégionale des impôts sur les plus gros contribuables adressait à Vympelcom (marque commerciale BeeLine) un acte comportant les conclusions d'une vérification fiscale supplémentaire : celle-ci a fait état de 4,4 milliards de roubles d'arriérés d'impôt pour 2001 (1 dollar vaut 28,12 roubles).

    Cette même inspection a adressé à la filiale Nord-Ouest de MegaFon (Saint-Pétersbourg) un acte comportant des réclamations fiscales pour 2001 à hauteur de 110 millions de roubles.

    Les deux sociétés projettent de présenter leurs objections en l'espace de deux semaines.

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