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    La BM accordera à la Russie un prêt destiné à créer un cadastre immobilier unique

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    MOSCOU, 14 décembre - RIA Novosti. En 2005 la Banque mondiale accordera à la Russie 100 millions de dollars pour créer un cadastre immobilier unique, a annoncé le directeur de l'Agence fédérale du cadastre immobilier, Mikhaïl Michoustine, dans son intervention mardi à une réunion élargie des responsables de l'agence.

    "J'espère qu'un accord sur l'emprunt sera signé en janvier ou en février entre la Russie et la Banque mondiale", a-t-il dit. Le document doit prévoir un co-financement russe, a-t-il ajouté.

    "L'accord aura pour objectif principal de créer un cadastre immobilier national unique", a-t-il précisé.

    Il existe déjà un cadastre national des terres et il ne reste qu'à le convertir en version électronique pour pouvoir l'intégrer ensuite dans le système du cadastre unique et le communiquer au fisc, a dit Mikhaïl Michoustine.

    Il a rappelé qu'à partir de 2006 un impôt foncier serait perçu en Russie à hauteur de 1,5% de la valeur cadastrale du terrain.

    Le travail d'évaluation des terrains a déjà été achevé mais les résultats n'ont pas encore été approuvés par les autorités de toutes les régions du pays.

    A l'heure actuelle, d'après Mikhaïl Michoustine, dans le cadre du programme fédéral ciblé "Russie électronique", des projets pilotes sont en cours de réalisation dans certaines régions pour y mettre en place un échange d'information entre les organes d'enregistrement, les chambres cadastrales territoriales, les bureaux d'inventaire technique et les organes fiscaux. Il est envisagé d'intégrer ces ressources informationnelles à l'échelle du pays au cours des années à venir.

    Le directeur de l'Agence a annoncé aussi qu'un programme fédéral ciblé intitulé "Création d'un cadastre immobilier unique" couvrant la période 2006-2010 sera également mis au point.

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