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    La Cour d'arbitrage de Moscou reviendra demain à l'affaire Yukos

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    MOSCOU, 14 décembre - RIA Novosti. La Cour d'arbitrage de Moscou a annoncé une pause jusqu'au mercredi 15 décembre dans l'examen de la plainte de Yukos contre l'Inspection interrégionale du Service fédéral des impôts qui lui réclame un supplément de 193,8 milliards de roubles (1 USD = 28,12 RUB) à sa dette fiscale pour 2002.

    Au cours des audiences de mardi, la Cour examinait les preuves et les explications du fisc.

    Mardi, le vice-président de la Cour d'arbitrage de Moscou a rejeté la demande de Yukos réclamant de récuser le juge chargé d'examiner sa plainte. Les avocats du géant pétrolier mettent en doute l'impartialité du juge, sous prétexte qu'il ait rendu une décision contraire aux intérêts de la compagnie dans l'affaire des pénalités fiscales pour 2001.

    Dans le cadre du procès, la Cour examine aussi la plainte du fisc réclamant à Yukos 72,04 milliards de roubles de pénalités fiscales pour 2002.

    Yukos est soupçonnée d'évasion fiscale par le biais de plusieurs compagnies situées en Kalmoukie, en Mordovie et dans le district autonome des Evenks.

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