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    Des amendements à l'Accord sur l'union douanière et sur l'Espace économique unique

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    MOSCOU, 17 décembre - RIA-Novosti. La Douma d'Etat (chambre basse du parlement russe) a adopté vendredi des amendements à l'Accord sur l'union douanière et sur l'Espace économique unique (EEU) Russie-Biélorussie-Kazakhstan- Ukraine.

    La loi prévoit de passer à un régime d'imposition commun (selon le pays de destination) en matière de pétrole, de condensat à gaz et de gaz naturel exporté vers les pays de la CEI (Communauté des Etats indépendants).

    Le représentant du président russe pour ce problème, le vice-ministre des Finances Sergueï Chatalov a relevé que la décision de percevoir les impôts indirects sur la vente de pétrole et de gaz aux Etats de la CEI selon le pays de destination entraînerait une réduction des revenus du budget russe en 2005 pour un montant de 35,8 milliards de roubles (plus d'un milliard d'euros). Par ailleurs, il a ajouté qu'il était proposé de compenser les pertes budgétaires de 26,8 milliards de roubles au moyen de l'augmentation du taux de l'impôt sur l'extraction de ressources minières (pétrole et gaz).

    La Douma a également ratifié le Protocole sur les amendements à l'Accord entre les gouvernements russe et kazakh sur les principes de la perception d'impôts indirects dans le commerce bilatéral.

    Le protocole a notamment pour objectif de réglementer dans le cadre bilatéral le passage au système d'imposition indirecte selon le pays de destination, adopté dans le commerce international, en matière de pétrole et de gaz.

    Le document prévoit que les marchandises, notamment le gaz naturel et le pétrole, y compris le condensat à gaz, soumises au régime douanier des exportations et exportées du territoire douanier d'un Etat vers le territoire d'un autre, sont frappées d'impôts indirects à taux zéro conformément aux règles établies par la législation des pays parties.

    En vertu de la législation en vigueur, la taxe à valeur ajoutée relative au gaz et au pétrole au Kazakhstan se chiffre à 18 pour cent. Le gaz et le pétrole importés en Fédération de Russie ne sont pas frappés de la TVA.

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