"Le ministère est parvenu à un consensus avec les administrations intéressées, et il ne va pas introduire à moyen terme et peut-être même d'ici 2012 la réglementation obligatoire des émissions", a-t-il indiqué vendredi lors d'un point de presse.
Le système est déjà mis en uvre dans les pays de l'Union européenne, le Canada envisage de l'introduire et le Japon est aussi en train d'examiner la question. Toutefois, cette idée paraît inopportune en Russie, car les risques économiques et administratifs demeurent très élevés.
La réglementation obligatoire doit se fonder sur la liberté des prix des produits énergétiques, alors que ce n'est pas encore le cas en Russie, a expliqué Vsevolod Gavrilov.
En cas d'introduction de la réglementation obligatoire, les agents économiques risquent de se trouver dans des conditions inégales. Un argument de plus, la législation actuelle relative à la protection de la nature ne permet pas d'appliquer cette approche.
À cette étape, le ministère du développement économique et du commerce propose d'introduire le recensement des émissions et d'essayer de réaliser un mécanisme de restrictions volontaires. Les entreprises pourront également recenser leurs émissions à titre bénévole, a ajouté Vsevolod Gavrilov.
"Si la pratique proposée s'avère positive, nous allons réfléchir à la façon d'introduire la réglementation obligatoire", a-t-il déclaré.
Le protocole de Kyoto entre en vigueur le 16 février 2005, soit 90 jours après que la Russie a déposé les lettres de ratification, le 18 novembre 2004.
La composition des organes duprotocole de Kyoto et l'introduction d'une série de documents techniques seront décidées à la première rencontre des États partis au protocole prévu fin novembre 2005.
