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    MAE russe: Le verdict du tribunal américain concernant l'affaire Youkos n'a pas de force juridique en Russie

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    MOSCOU, 17 décembre - RIA Novosti. Le verdict du tribunal américain concernant l'affaire Youkos n'a pas de force juridique en Russie, dit le communiqué du Département de l'information et de la presse du ministère russe des Affaires étrangères publié vendredi sur le site du département de politique étrangère de Russie.

    "La décision adoptée par le tribunal américain et interdisant à des personnes morales russes de réaliser sur le territoire de la Fédération de Russie des opérations autorisées par la législation russe, comme toute autre décision similaire d'un tribunal des Etats-Unis, n'a aucune force juridique en Russie, sauf si ladite décision est confirmée par une juridiction russe appropriée", précise le texte du communiqué de presse du MAE de Russie commentant la déclaration du porte-parole du Département d'Etat des Etats-Unis, Richard Boucher.

    "Il ne fait aucun doute que cette question s'inscrit dans le cadre strictement juridique, et c'est d'ailleurs ce qui explique l'empressement des représentants de la compagnie Youkos à utiliser tous les moyens juridiques possibles pour défendre leurs intérêts. Ceci concerne également la demande de mise en faillite formulée par Youkos auprès d'un tribunal des Etats-Unis", note le communiqué du MAE de Russie.

    Le commentaire du ministère russe des Affaires étrangères, souligne qu'on ne peut que saluer le souci manifesté par un tribunal américain de faire respecter la loi dans l'intérêt "de citoyens de la Russie sur le territoire des Etats-Unis et en tout autre endroit". "Mais on comprend plus difficilement à quel titre ce tribunal a entrepris de juger les actions des autorités russes du point de vue, nous citons ici le texte de la décision, "de la législation russe dans le cadre du système juridique de la Russie", note le MAE russe.

    "Ce genre d'activité relève de la stricte compétence des tribunaux russes", souligne le communiqué du ministère des Affaires étrangères de Russie. Et de noter que la garantie du respect de la loi est une composante importante de toute société démocratique. "En vertu de l'article 57 de la Constitution de la Fédération de Russie, chacun est tenu de payer les impôts et les taxes fixés par la loi", rappelle le communiqué du MAE.

    "Le strict respect de cette disposition contribue justement à renforcer l'image de la Russie en tant qu'Etat jouissant d'un climat d'investissements attrayant", conclut le MAE dans son communiqué.

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