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    Un expert russe qualifie de "bizarre" le jugement d'un tribunal américain sur Youganskneftegaz

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    MOSCOU, 21 décembre - RIA-Novosti. Le jugement prononcé par un tribunal du Texas au sujet de l'affaire de Youganskneftegaz est sans fondement du fait qu'il passe outre la décision d'un tribunal russe, a annoncé, au cours d'une conférence de presse au siège de RIA-Novosti mardi, le directeur de l'Institut de l'Etat et du Droit de l'Académie des sciences de Russie Andreï Lissitsyne-Svetlanov.

    "Nous avons un arrêté judiciaire russe aux termes duquel des actifs de Yukos, dont des actions de Youganskneftegaz, étaient à vendre aux enchères. L'huissier de justice est tenu d'agir en conformité avec cet arrêté", a indiqué le chercheur en droit.

    "On ne saurait imaginer qu'un jugement d'un tribunal étranger, disons, vénézuélien, pourrait empêcher un shérif de mettre à exécution une sentence de la justice américaine", a-t-il ajouté.

    Qui plus est, il lui semble "bizarre" que le tribunal américain n'ait pas étudié la question de la présence réelle de la société Yukos aux Etats-Unis.

    "Si Yukos, qui n'avait pas de représentation ni d'intérêts d'affaires sur le territoire des Etats-Unis, saisit la justice américaine d'une demande de faillite, une question se pose : pourquoi a-t-on choisi la juridiction des Etats-Unis et non pas celle de l'Etat où se trouvent les actifs colossaux de cette société pétrolière ?" s'est interrogé Andreï Lissitsyne-Svetlanov.

    Le 18 novembre 2004, le service des huissiers de justice du ministère de la Justice de la Fédération de Russie avait pris la décision de vendre aux enchères 76,79% des actions de Youganskneftegaz, dans le cadre de l'affaire du redressement fiscal appliqué à Yukos pour 2000 et 2001. Les ventes aux enchères du 19 décembre ont été remportées par la compagnie BaykalFinanceGroup, qui a proposé 260,75 milliards de roubles (un peu plus de 9,1 milliards de dollars) pour racheter ces actions. A trois jours des ventes aux enchères, le tribunal pour les Faillites de l'arrondissement sud de l'Etat du Texas, qui s'est penché sur la demande en protection contre les créanciers introduite par Yukos, imposait un moratoire de 10 jours sur toutes les opérations avec les actifs de la compagnie pétrolière.

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