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    Le tribunal de Houston examine une requête de la Deutsche Bank AG dans le cadre de l'affaire Ioukos

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    WASHINGTON, 16 février. De notre correspondant Arkadi Orlov. Le tribunal des faillites du district sud du Texas, division de Houston, examine mercredi une requête de la Deutsche Bank AG dans laquelle celle-ci demande l'arrêt de l'examen de "l'affaire Ioukos" par la justice américaine.

    Lors de la première journée d'audience les avocats de la Deutsche Bank AG devraient exposer leurs arguments.

    Dans sa requête, la Deutsche Bank AG indique que la juridiction américaine ne saurait s'étendre à une compagnie russe ne possédant pas suffisamment d'actifs sur le territoire des Etats-Unis.

    De l'avis de la banque allemande, les quelques millions de dollars déposés sur des comptes bancaires et l'arrivée à Houston de l'un des financiers de Ioukos moins de deux semaines avant de dépôt de la demande de mise en faillite ne constituent pas un motif suffisant pour que l'affaire soit examinée par un tribunal américain.

    A cet égard dans la requête de la Deutsche Bank AG il est souligné que Houston et l'Etat de Texas constituent une juridiction dans laquelle Ioukos ne possède aucun bien réel ou personnel et n'effectue aucune opération d'affaires.

    La banque allemande estime que la Cour de justice européenne ou le Tribunal arbitral international serait davantage habilité à juger l'affaire Ioukos.

    Jeudi dernier une requête dans ce sens avait été déposée au tribunal de Houston par la compagnie russe Gazpromneft. Les documents présentés par la compagnie font état de neuf raisons, toutes indépendantes les unes des autres, permettant de considérer que cette affaire est erronée et que son examen ne peut plus être poursuivi.

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