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    Gref : le projet de loi sur une amnistie fiscale pour les personnes physiques sera élaboré avant le 1er octobre

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    MOSCOU, 6 septembre - RIA-Novosti. Avant le 1er octobre, le ministère du Développement économique et du Commerce (MERT) et le ministère des Finances achèveront l'élaboration du projet de loi sur une amnistie fiscale pour les personnes physiques, a annoncé Guerman Gref, ministre du MERT.

    Le 11 août, le gouvernement de la Fédération de Russie a approuvé dans les grandes lignes la conception de l'amnistie fiscale pour les personnes physiques qui avait été préparée par le ministère des Finances. La conception prévoit de simplifier la procédure de déclaration des revenus obtenus avant le 1er janvier 2005, avec le versement d'un impôt de 13%. Il est prévu que l'amnistie soit réalisée en six mois, du 1er janvier au 1er juillet 2006.

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