A la lumière de l'utilisation des revenus imprévus surgis à la suite de la hausse des cours du pétrole, la récente initiative gouvernementale de ramener la TVA de 18% à 13%, y lit-on, "pourrait être vue comme une tentative visant à céder une partie des excédents financiers au secteur privé". Pourtant, "cette initiative concrète est fort contestable puisqu'elle survient à un moment où la TVA représente pour le gouvernement fédéral une source unique et importante de revenus, peu sensible aux oscillations des prix du pétrole et du gaz", estime-t-on à la Banque mondiale.
La baisse de la charge fiscale en général grâce à l'utilisation des revenus excédentaires, est une initiative assez prometteuse pour la Russie. De l'avis des experts de la Banque mondiale, la baisse de la charge fiscale moyenne pourrait améliorer la compétitivité et compenser en partie le raffermissement du rouble. Toutefois, la multiplication des programmes d'investissements publics peu efficaces et la hausse des dépenses sociales populistes parallèlement à une envolée des prix sur les matières premières risquent de déstabiliser l'économie, affirment les experts de la Banque.
La proposition de ramener la TVA à 13% à partir de 2007 a été formulée par le vice-directeur des services gouvernementaux Mikhaïl Kopeïkine. A la fin de février 2005, elle a été présentée au premier ministre.
Le 11 octobre dernier, Mikhaïl Fradkov annonçait que la décision définitive sur la baisse de la TVA n'avait pas encore été prise.
Le chef de la Direction d'expertises de la Présidence, Arkadi Dvorkovitch, a déclaré aux journalistes le 18 octobre qu'il était préférable à son avis de ramener la TVA à 15-16% à partir de 2007. Il estime qu'une baisse de la TVA ne serait-ce que de quelques points de pourcentage aurait un effet économique pour les entreprises.
Quant au ministre du Développement économique et du Commerce, Guerman Gref, il a estimé le 13 octobre dernier qu'une baisse de la TVA à 13% comportait des risques pour le budget.
A la fin d'octobre, le vice-ministre des Finances, Sergueï Chatalov, transmettait aux journalistes la proposition du ministère de ne pas baisser prochainement le taux de la TVA.
