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    Le MINFIN soumettra au gouvernement la nouvelle version de Code budgétaire

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    MOSCOU, 30 janvier - RIA Novosti. Le ministère des Finances a préparé une nouvelle version de Code budgétaire qu'il soumettra au gouvernement le 6 février, a déclaré lundi le ministre des Finances Alexéi Koudrine lors de la rencontre entre le chef de l'Etat et les membres du gouvernement.

    Le ministre a souligné que le Code budgétaire actuel est en vigueur depuis 1999. Etant donné que plusieurs réformes ont été mises en �uvre pendant cette période dans le pays, notamment dans le domaine fiscal, les articles de ce document sont pour la plupart périmés et ont besoin d'être précisés, a-t-il dit.

    Il s'agit en premier lieu des articles traitant du partage des compétences.

    "Les mandats fédéraux doivent être financés intégralement et toutes les décisions des organes fédéraux du pouvoir doivent être réalisées dans leur totalité", a dit Alexéi Koudrine.

    D'autre part, la nouvelle version de Code budgétaire implique de nouvelles approches des rapports budgétaires avec les entités fédérées, a indiqué le ministre.

    Alexéi Koudrine a d'autre part souligné que le nouveau document comporte une classification budgétaire modifiée de manière à préciser les rubriques du chapitre des dépenses.

    Le président Vladimir Poutine a pour sa part exprimé l'espoir que l'adoption du nouveau Code budgétaire aurait un "résultat positif". "La santé de l'économie et de la sphère sociale dépend de la façon dont l'Etat emploie ses finances", a-t-il dit.

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