Les obligations seront émises avec l'unique but de financer l'emprunt sans garantie non subordonné que Kuznetski Capital S.A., personne morale spécialisée enregistrée à Luxembourg, accordera à la Banque de Moscou. La note finale leur sera attribuée après réception de la documentation définitive.
"La personne morale spécialisée effectuera les versements aux propriétaires d'obligations avec les fonds obtenus de la Banque de Moscou conformément au contrat d'emprunt. Les créances de la personne morale sur le contrat d'emprunt seront réputées au moins égales en date d'exécution aux autres créances sans garantie, sauf dans les cas prévus par la législation en la matière", précise le communiqué de presse de l'agence.
D'après la législation russe, les créances des déposants personnes physiques bénéficient de la priorité sur celles sans garanties des autres créanciers.
D'après les comptes de la Banque de Moscou audités selon les normes internationales, les dépôts de personnes physiques représentaient près de 32% de la totalité des engagements de la banque à la fin de 2005.
La Banque de Moscou a été fondée en 1994 et figure sur la liste des trente plus grands établissements de crédit russes pour le montant des actifs publiée par la Banque centrale de Russie.
