Le tribunal a interdit à la compagnie KM invest, détenant 69% des actions de Rosbank, de vendre ses actifs, et l'acheteur vient de perdre plus de 10 milliards de dollars.
SG, qui possède déjà 20% moins une action de Rosbank, envisageait d'obtenir vers la mi-février 50% plus une action de la banque, moyennant 1,7 milliard de dollars. La Banque centrale russe et le Service fédéral antimonopole ont depuis longtemps autorisé cette transaction.
KM invest est un fonds qui rassemble des actifs de Vladimir Potanine et de Mikhaïl Prokhorov. Les deux oligarques sont en train de partager leurs activités. Au mois de décembre, M. Prokhorov a obtenu par le tribunal d'arbitrage de Moscou et les tribunaux des îles Vierges britanniques et de Chypre l'interdiction de la vente des actifs de KM invest, ce qu'il a lui-même confirmé. L'homme d'affaires conteste la légitimité des décisions de deux directoires de KM invest portant sur la vente de la majorité des actifs de la compagnie, y compris des titres de Rosbank. Cette interdiction constitue une mesure de garantie.
SG a quant à elle annoncé jeudi avoir subi des pertes à la suite d'une escroquerie commise par un de ses propres traders (4,9 milliards d'euros) et des prélèvements dus à la crise hypothécaire aux Etats-Unis (encore 2,05 milliards d'euros). Moody's a abaissé jeudi la note de solidité financière de SG à B- contre B auparavant et les notes de la dette à long terme et de dépôt à Aa2 contre Aa1. La porte-parole de SG a refusé jeudi de commenter la possibilité d'exécution de l'option d'achat de Rosbank.
Les actions de Rosbank ne peuvent pas changer de propriétaire tant que l'interdiction de les vendre reste en vigueur, assure une source émanant du groupe Onexim de Mikhaïl Prokhorov. Konstantin Vorontsov, représentant de KM invest, a confirmé cette interdiction. Il n'a pas pu préciser si sa compagnie allait la contester, tout en se disant convaincu que la transaction aurait lieu dans les délais prévus, à savoir à la mi-février.
Les juristes ne sont cependant pas aussi certains du dénouement prompt et heureux de cette affaire. La première audience du tribunal d'arbitrage de Moscou est prévue pour le 28 janvier; l'une des parties demandera probablement l'annulation de ces mesures de garantie. Mais personne ne sait quand les tribunaux des îles Vierges et de Chypre pourront les annuler, or la vente des actions de Rosbank est impossible avant décision des trois tribunaux, explique Valeri Toutykhine, partenaire gérant de la société John Tiner & Partners.
D'après lui, SG n'acceptera pas l'exécution de l'option avant d'être sûre de la légitimité de la transaction. La plus grande partie du paquet d'actions de Rosbank appartient à la société chypriote KM Technologies, filiale de KM invest. Si le tribunal moscovite annule les mesures de garantie, ceci n'ouvrira pas pour autant la voie à la transaction avec SG, estime pour sa part Dmitri Stepanov, avocat de la compagnie Ioukov, Khrenov et partenaires.
Cet article est tiré de la presse et n'a rien à voir avec la rédaction de RIA Novosti.
