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    Code fiscal: le Conseil de la Fédération approuve une série d'amendements

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    MOSCOU, 26 novembre - RIA Novosti. Le Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe) a approuvé mercredi les amendements au Code fiscal proposés par le premier ministre russe Vladimir Poutine.

    "Dans l'ensemble, les amendements visent à alléger le fardeau pour les contribuables de bonne foi, à simplifier le système fiscal et à créer un climat d'investissements favorable au développement de la production nationale", a déclaré le président du comité budgétaire du Conseil de la Fédération Evgueni Bouchmine.

    En particulier, il est question de réduire l'impôt sur les bénéfices de 24% à 20%, la part destinée au budget fédéral passant de 6,5% à 2,5% et la part régionale étant maintenue à 17,5%. Cela permettra d'établir des taux d'imposition différenciés de 5% à 15% dans les régions, suivant les catégories de contribuables.

    En outre, un doublement de l'abattement fiscal pour les citoyens achetant de l'immobilier a également été approuvé.

    Le mode de versement des cotisations provisionnelles des entreprises est en outre simplifié et les amendements au Code fiscal prévoient un report de paiement des impôts fédéraux pouvant aller jusqu'à cinq ans en cas de menace de faillite d'une entreprise.

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