Infractions sur le marché financier: le gouvernement russe prône la fin de l'impunité

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MOSCOU, 9 février - RIA Novosti. Le gouvernement russe a approuvé un projet de loi prévoyant l'introduction d'une responsabilité pénale pour certaines infractions commises sur le marché financier, a indiqué lundi le chef du Service fédéral des marchés financiers Vladimir Milovidov.

"Le projet de loi approuvé aujourd'hui prévoit l'introduction d'une responsabilité pénale pour les infractions sur le marché financier. Il s'agit notamment de la violation de la législation concernant les titres", a poursuivi M.Milovidov.

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