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    Biélorussie-Russie-Kazakhstan: vers un Espace économique unique

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    L'Union douanière, créée par la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie (237)
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    La Biélorussie, la Russie et le Kazakhstan adoptent dès le 1er janvier un tarif douanier unique; un organe supranational, la Commission de l'Union douanière, sera chargé de son élaboration.

    La Biélorussie, la Russie et le Kazakhstan adoptent dès le 1er janvier un tarif douanier unique; un organe supranational, la Commission de l'Union douanière, sera chargé de son élaboration.

    A la même date, le contrôle douanier sera aboli à la frontière russo-biélorusse, et un an plus tard à la frontière russo-kazakhe.

    Un Territoire douanier unique de la Biélorussie, de la Russie et du Kazakhstan deviendra réalité le 1er juillet 2010 pour faire place, le 1er janvier 2012 au plus tard, à l'Espace économique unique des trois pays.

    Le Tarif douanier unique prévoit des droits à l'importation communs pour les trois pays, en vertu d'un accord signé par les présidents le 27 novembre 2009. Dans le Tarif douanier unique, près de 80% des taxes à l'importation russes en vigueur (plus de 9.350 postes) resteront inchangées et 1.850 postes subiront des corrections dont, en premier lieu, l'électroménager, des vêtements, des denrées alimentaires et des moyens de transport.

    De l'avis des experts, l'adoption du Tarif unique pourrait réduire la taxe à l'importation pondérée de 1% en Russie et le relever de 2% au Kazakhstan. Quant au taux en vigueur en Biélorussie, il ne changera pas substantiellement.

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    L'Union douanière, créée par la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie (237)

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