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    OCDE-Russie: combattre conjointement la fraude fiscale

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    L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Russie, qui envisage d'y adhérer d'ici 2014, doivent conjuguer leurs efforts en vue de combattre la fraude fiscale et de stimuler les échanges d'informations bancaires, a déclaré le directeur du Service fédéral des impôts(FNS) Mikhaïl Michoustine.

    L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Russie, qui envisage d'y adhérer d'ici 2014, doivent conjuguer leurs efforts en vue de combattre la fraude fiscale et de stimuler les échanges d'informations bancaires, a déclaré le directeur du Service fédéral des impôts(FNS) Mikhaïl Michoustine.

    "Nous croyons que les efforts conjoints de différents pays et de l'OCDE doivent être axés sur des problèmes fiscaux aussi importants que l'échange d'informations bancaires ainsi que d'informations sur les bénéficiaires de revenus", a indiqué M. Michoustine.

    En mai 2013, Moscou accueillera un forum de l'OCDE sur la gestion des taxes et impôts.

    "La partie russe considère la tenue d'une telle réunion à Moscou comme la reconnaissance des efforts déployés par la Russie pour mettre en place un système fiscal moderne", a affirmé le directeur du FNS, ajoutant que "l'expérience russe serait présentée aux délégués du forum".

    Depuis le début de l'année, le thème du "secret bancaire" fait l'objet de discussions animées au sein de l'Union européenne. Moscou a à plusieurs reprises critiqué les grandes sociétés russes pour leur tendance à enregistrer des entreprises à l'étranger. Selon les autorités russes, cette mesure permet aux sociétés concernées d'échapper aux impôts. En réponse, les hommes d'affaires se déclarent contraints de recourir à cette pratique en raison du mauvais climat d'investissement et de la protection insuffisante des droits de propriété en Russie.

    Selon le ministre russe des Finances Anton Silouanov, le FNS coopère actuellement avec la Banque mondiale (BM) en vue de concevoir une évaluation objective du système fiscal russe.

    A titre d'exemple, il a cité la coopération entre le FNS et la Banque mondiale portant sur le classement Doing Business établi par la Banque. Cette coopération vise à améliorer la notation du système fiscal russe.

     

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