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    Délinquance financière : vers une coopération fiscale russo-étrangère

    Délinquance financière : vers une coopération fiscale russo-étrangère

    Photo: RIA Novosti
    Economie
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    Le ministère russe des Finances propose d’amender le Code fiscal pour que les services du fisc étrangers puissent procéder à des inspections en Russie et que leurs collègues russes aient le droit de contrôler les compagnies dans les zones offshore.

    L’argent aime le silence. Et par conséquent il aime les centres offshore. Ces juridictions offrent au bénéficiaire une protection contre toutes sortes d’inspections et de faibles taux d’intérêt sur les revenus. De ce fait, pratiquement toute la finance de l’ombre est concentrée dans les centres offshore. La communauté mondiale essaie depuis longtemps de lutter contre ce phénomène, surtout dans le contexte de la crise financière.

    « Les centres offshore constituent un réseau dont le holding principal est situé à Londres ou aux Pays-Bas ainsi qu’une compagnie à BVI et une compagnie à Chypre. C’est un schéma compliqué. Il faut coopérer activement avec la communauté internationale, échanger des données. C’est l’un des critères de l’OCDE », selonBoris Heifetz, docteur en économie.

    La Russie a rejoint la Convention il y a un an et demi. Les pays membres ont la possibilité d’échanger des données sur évadés fiscaux. Tous les Etats n’ont pas ratifié la Convention. Les amendements proposés par le ministère russe des Finances permettront d’appliquer entièrement l’accord international, explique le chef du département des opérations actives de la banque « Standard financier » Roman Andreev :

    « La possibilité d’inspecter les compagnies dans les centres offshore est très intéressante. Nous pouvons assurer l’afflux de ressources dans le budget en dévoilant les informations sur les compagnies russes déployant leurs activités par le biais des centres offshore, leur chiffre d’affaires étant comparable et parfois dépassant celui des compagnies russes ».

    Les Etats qui ratifieront la Convention de l’OCDE sur l’accord fiscal, ressentiront assez vite un accroissement du budget. Si les services fiscaux s’unissent dans le monde entier, les délinquants fiscaux n’auront aucune chance.

    Le ministère des finances propose de précipiter ce processus initié par Vladimir Poutine. Le président russe a chargé récemment les départements sectoriels d’élaborer des mesures en vue de « désoffshoriser » l’économie. Les amendements à la législation fiscale contribueront à renflouer le Trésor et à rendre le business plus transparent. T

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