Les pêcheurs russes défavorisés portent plainte contre l’UE

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Pour la première fois depuis son adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) la Russie porte plainte contre l’Union Européenne et accuse Bruxelles de concurrence déloyale. Il est question des subventions directes accordées aux pêcheurs européens, qui exercent leur activité dans les eaux territoriales de la Mauritanie. Ce qui constitue une violation des normes de l’OMC, a déclaré le ministre russe de la Pêche Andreï Kraïni. Si une suite favorable est donnée à cette plainte, ce sera un précédent important, notent les experts.

L’octroi par Bruxelles de subventions aux pêcheurs européens a été connu alors que Moscou tentait de s’entendre avec Nouakchott sur un permis de pêche pour les pêcheurs russes dans les eaux territoriales de la Mauritanie. A la veille de la signature de l’accord ad hoc il s’est avéré que les compagnies de pêche russes allaient travailler dans des conditions inégales par rapport aux compagnies européennes. C’est-à-dire payer non pas 126 euros la tonne de poisson, mais 380 euros. Ce qui constitue une violation directe des règles du commerce international, alors que tous les trois Etats sont membres de l’OMC, a expliqué le ministre russe de la Pêche de Russie Andreï Kraïni :

« A notre avis, les subventions directes, en premier lieu, aux pêcheurs espagnols, et en général celles de l’UE, contredisent les normes de l’OMC. Cela crée des conditions concurrentielles inégales. Dans ses principes fondamentaux l’OMC parle de concurrence loyale, et dans ce cas les pêcheurs de l’UE se trouvent dans une situation privilégiée, ils bénéficient d’avantages directs de la part de l’UE ».Pour le moment il est prématuré de dire quels seront les résultats des plaintes, met en relief le ministre russe de la Pêche. Et la pêche n’est pas la seule sphère d’activités sur cette liste, a ajouté Nikita Maslennikov, économiste, conseiller à l’Institut du développement contemporain :

« Toute la sphère agraire de l’UE, l’agriculture reçoit des subventions. Ce sujet délicat a toujours été et sera probablement toujours à l’ordre du jour. Quant à la Russie, elle n’a jusqu’à présent pas utilisé la totalité du quota autorisé pour soutenir l’agriculture russe - il reste encore deux ou trois milliards de dollars ».

En général, dans le cadre de l’OMC des centaines de différends commerciaux surgissent chaque année, a rappelé Nikita Maslennikov :

« Les conflits sont innombrables. Le plus récent concernant les panneaux solaires mettait en cause la Chine, qu’on croyait faire du dumping. Ce sont aussi les guerres menées par l’UE contre des pays en développement au sujet des fruits, la fameuse guerre des bananes. Il y a quelques années c’était la même chose à propos du cacao et du café ».

Conformément à la procédure, la plainte du ministère de la Pêche doit être examinée au ministère du Développement économique. Ensuite des consultations bilatérales auront lieu avec toutes les parties impliquées dans le litige. S’il n’est pas réglé à ce stade, alors la plainte sera soumise à l’instance d’arbitrage de l’OMC. T

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