Russie-Biélorussie : accord sur le pétrole et les produits pétroliers

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Minsk et Moscou ont modifié leur accord intergouvernemental de manière à permettre à la Biélorussie de conserver une partie des taxes provenant de l'exportation de produits pétroliers obtenus à partir du pétrole russe, a annoncé jeudi Sergueï Roumas, président de la Banque du développement de la Biélorussie.

« Nous avons réussi à nous entendre sur une base bilatérale et à signer deux protocoles. Le premier concerne la modification de l'accord portant sur la distribution des taxes à l'exportation. Aux termes de ce protocole, qui consacre les ententes intervenues entre nos présidents, 1,5 milliard de dollars de taxes seront versés au budget national de la Biélorussie à partir de 2015. Ce chiffre pourrait être revu à la hausse à partir du 2016 », a déclaré aux journalistes M. Roumas qui représente la Biélorussie à la Commission économique eurasiatique.

La Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan ont signé jeudi un accord instituant l'Union économique eurasiatique. Ce document entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Certaines questions concernant la formation de marchés communs demandent à être réglées sur une base bilatérale. Il s'agit notamment du marché du pétrole et des produits pétrolier.

La Biélorussie ne paie pas de taxe sur le pétrole brut qu'elle reçoit de Russie, mais reverse au budget russe les droits de douane qu'elle perçoit sur ses exportations de produits de raffinage vers l'Europe. Ces versements s'élèvent à environ 4 milliards de dollars par an. Minsk retiendra désormais sur cette somme 1,5 milliard de dollars.

Le second protocole signé jeudi par Minsk et Moscou concerne l'accord intergouvernemental de 2007 portant sur le commerce réciproque de pétrole et de produits pétroliers. Aux termes des aménagements apportés à ce document, « la Biélorussie recevra de Russie du pétrole brut en quantité suffisante pour faire fonctionner ses raffineries à plein régime », a indiqué le représentant biélorusse à la Commission économique eurasiatique.

 

RIA Novosti

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