Les poursuites seront abandonnées au Japon, en Allemagne, en Corée du Sud, aux Pays-Bas, en Australie, en Grande-Bretagne, en France et en Italie.
Toutefois, l'accord n'affecte pas les litiges sur la contrefaçon de brevet qui sont examinées par les tribunaux américains. Précédemment, les tribunaux américains ont jugé que Samsung devrait payer à Apple une somme de plus d'un milliard de dollars pour compenser les dommages.