Zone de libre-échange Ukraine-UE : création reportée

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L’accord d’association Ukraine-UE doit être ratifié pendant la session du Parlement européen qui vient de s’ouvrir à Strasbourg. Le président ukrainien Piotr Porochenko a parallèlement soumis ce document au Parlement de son pays, la Rada suprême. Cependant, l’entrée en vigueur de l’accord n’interviendra que dans un an au minimum: après des consultations avec la Russie, cette procédure a été reportée à 2016.

L’Ukraine s’est de nouveau octroyé un délai : les participants à la réunion ministérielle entre Moscou, Kiev et le commissaire européen au Commerce à Bruxelles ont convenu que la solution des problèmes évoqués par la partie russe nécessiterait du temps. Les parties intéressées reviendront sur l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Ukraine et l’UE dans quinze mois, le 1-er janvier 2016.

L’accord en question suscite les craintes de Moscou dans cinq domaines: la libéralisation des tarifs douaniers entre l’Ukraine et l’UE, la réglementation technique, les mesures vétérinaires et phytosanitaires, la gestion des procédures douanières et le secteur énergétique. Certains de ces problèmes pourraient être examinés sans apporter des modifications à l’accord existant..

« Certaines dispositions de l’accord ne seront pas soumises à la discussion, mais il y a aussi des problèmes sur lesquels un compromis est possible. La question est de savoir si l’Ukraine peut ou non continuer d’importer les produits industriels ou agricoles qui correspondent aux normes techniques russes et aux normes de l’Union douanière. Ces questions sont à débattre et cela exigera non pas de modifier l’accord actuel mais de signer des accords supplémentaires, ce qui est bien possible. Quant à l’exclusion de certains produits de la libéralisation des échanges Ukraine-UE comme l’a exigé la Russie, cela est au contraire impossible », commente Michael Emerson, expert au Centre d’études de politique européenne à Bruxelles.

L’Ukraine a signé à la hâte un accord d’association avec l’UE sans avoir mené de consultations sur les accords commerciaux existants, notamment l’accord prévoyant le commerce hors taxes avec la Fédération de Russie. La Russie a pour sa part déclaré que l’ouverture du marché européen aux produits ukrainiens présentait un danger pour les milieux d’affaires russes.

Quant à l’Ukraine, elle cherche toujours à rester assise entre deux chaises en demandant de lui créer des conditions spéciales dans le domaine des échanges avec la Russie et l’UE à la fois.

Qui plus est, Kiev a décidé d’aller plus loin en déclarant que l’Ukraine était pleinement habilitée à adhérer à part entière de l’UE. Le président ukrainien Piotr Porochenko a noté que l’Ukraine en avait suffisamment fait pour obtenir des perspectives d’adhésion à l’UE, et qu’il « serait tout simplement incorrect » de lui opposer un refus. « Jamais auparavant, le prestige de l’Ukraine à travers le monde n’avait été aussi important », a-t-il ajouté. Et ce, malgré le fait que pendant l’examen du projet d’accord d’association avec l’Ukraine Bruxelles a plus d’une fois souligné qu’il ne s’agissait pas pour ce pays d’adhérer à l’UE. Cela nécessite pour le moins le consentement des 28 pays membres de l’Union, consentement aujourd’hui inexistant. Cependant, pour Bruxelles il est déjà trop tard pour abandonner ses prétentions géopolitiques déclarées, quel qu’en soit le prix pour les particuliers et les entrepreneurs européens. T




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