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    Moscou saisira la justice si Kiev refuse d’honorer ses dettes

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    Situation économique en Ukraine (85)
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    La Russie intentera une action en justice si l'Ukraine refuse de payer ses dettes souveraines.

    La Russie saisira les juridictions internationales si l'Ukraine suspend le paiement de ses dettes extérieures, a annoncé mercredi le ministre russe des Finances Anton Silouanov.

    "Nous ne manquerons pas de le faire", a répondu le ministre interrogé par les journalistes sur la question de savoir si la Russie saisira la justice internationale au cas où le président Piotr Porochenko décréterait un moratoire sur le remboursement des dettes ukrainiennes.

    M. Silouanov a précisé qu'il n'existait pour le moment aucun motif justifiant une demande en justice, mais que Moscou intenterait une action si Kiev refusait de payer d'ici le 20 juin 75 millions de dollars d'intérêts sur les obligations ukrainiennes achetées par la Russie. 

    "Conformément aux conditions d'émission de ces titres, il s'agirait de facto d'un défaut de paiement. Pour le moment, nous n'avons aucune raison de le faire. Mais faute de paiement en juin, nous ferons valoir notre droit de saisir la justice", a souligné le ministre. 

    Le parlement ukrainien a adopté mardi une loi autorisant l'Etat à suspendre, en cas de nécessité, le remboursement des dettes internationales. Le document contient également une disposition selon laquelle les biens publics ne pourront pas faire l'objet d'un recouvrement judiciaire en cas de moratoire décrété par le gouvernement.

    La nouvelle loi doit être signée par le président. On suppose que le texte serait alors en vigueur jusqu'au 1er juillet 2016.

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    Tags:
    dette, Anton Silouanov, Petro Porochenko, Ukraine, Russie
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