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Les banques étrangères effectuant des opérations financières avec les clients russes visés par les sanctions américaines seront désormais sanctionnées par les Etats-Unis.

Une loi entrée en vigueur mercredi aux Etats-Unis autorise Washington à punir toute banque étrangère effectuant des opérations avec les personnes physiques et morales russes visées par les sanctions américaines.

Conformément au chapitre 5 de la loi sur les sanctions frappant la Russie (Ukraine Freedom Support Act of 2014), des mesures restrictives peuvent être appliquées à l'encontre de toute banque étrangère "qui a sciemment contribué à la réalisation d'une importante transaction financière dans l'intérêt de n'importe quelle personne russe" incluse dans la "liste noire" américaine.

Washington pourra désormais interdire à la banque étrangère concernée d'ouvrir des comptes de correspondant aux Etats-Unis ou imposer des restrictions substantielles sur les comptes de correspondant que cette banque possède déjà dans ce pays.

Selon The Wall Street Journal, ces mesures créent des risques supplémentaires considérables pour les institutions financières étrangères. Il convient également de noter que le caractère indéterminé du concept de "transaction importante" constitue un facteur de plus qui fera passer aux banques étrangères l'envie de travailler avec les clients russes visés par les sanctions.

Les listes des personnes physiques et morales sanctionnées (Specially Designated Nationals Lists) sont publiées par l'agence américaine Office of Foreign Assets Control (OFAC). Ces listes comprennent plusieurs dizaines de personnes physiques et morales russes, dont des grandes entreprises d'armements, ainsi que les banques Rossiya, SMP, Sobinbank et la Banque commerciale nationale russe (RNCB).

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Tags:
banques, clients, sanctions, Russie, États-Unis
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