Economie
URL courte
592
S'abonner

La Cour de justice de l'Union européenne a exonéré de TVA les opérations de change de la devise virtuelle "bitcoin" contre les devises traditionnelles, a annoncé jeudi l'agence Bloomberg.

L'arrêt rendu par la Cour de justice de l'UE le 22 octobre 2015 dispose que "la devise virtuelle «bitcoin» ne constitue ni un titre conférant un droit de propriété sur des personnes morales ni un titre d'une nature comparable".

Eu égard à cette considération et à d'autres encore, la Cour de justice de l'Union européenne a décidé que "des prestations de services telles que l'échange de devises traditionnelles contre des unités de la devise virtuelle «bitcoin», et inversement" constituent des "opérations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée".

Cette affaire a été portée devant la Cour de justice de l'UE suite à un litige examiné en Suède sur la soumission à la TVA des opérations de change de devises traditionnelles contre les "bitcoins".

Monnaie russe
© Fotolia / Anton Gvozdikov
En Russie, certaines opérations portant sur les "devises virtuelles" sont réprimées au pénal. Ainsi, le ministère des Finances a mis au point un projet de loi interdisant l'émission des devises de ce genre, leur acquisition en vue d'une vente, ainsi que la vente elle-même. Les personnes reconnues coupables de ces délits peuvent être condamnées à une amende allant jusqu'à 300.000 roubles (environ 4.210 euros) ou à un an de travaux correctionnels.

La présidente de la Banque centrale de Russie, Elvira Nabioullina, a à plusieurs reprises relevé le risque d'utilisation des devises virtuelles pour des opérations illégales.

Lire aussi:

Le Bitcoin lancé à la bourse de Stockholm
Le bitcoin bientôt frappé d'interdiction en Russie
Le patron d’une bourse d’échange de Bitcoins arrêté pour blanchiment
Bitcoin, monnaie virtuelle pour bénéfices bien réels
Tags:
Cour de justice de l'UE (CJUE), TVA, exonération, arrêt, bitcoin, Union européenne (UE), Suède, Europe
Règles de conduiteDiscussion
Commenter via SputnikCommenter via Facebook