Le viol des sanctions US coûte 258 M USD à la DB

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La Deutsche Bank, ayant effectué des transactions avec des pays sous embargos économiques américains, dont l'Iran et la Syrie, devra verser aux USA une pénalité de 258 millions de dollars.

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La Deutsche Bank payera 200 M USD pour viol de sanctions antirusses
Le site de la Réserve fédérale, qui a mené les investigations à l'encontre de la Deutsche Bank aux côté du régulateur des services financiers de New York, a annoncé dans son communiqué que la plus grande banque allemande n'avait pas pris les mesures et procédures suffisantes afin d'assurer que ses activités, menées en dehors des Etats-Unis, soient conformes au régime des sanctions américaines.

Il y est également précisé que la banque devra verser 200 millions de dollars aux services financiers de l'Etat de New York et 58 millions de dollars à la Réserve fédérale des Etats-Unis.

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La première banque allemande a-t-elle violé des sanctions antirusses?
Le Wall Street Journal a auparavant rapporté que la Réserve fédérale US avait trouvé les preuves de l'implication de certaines filiales de la première banque allemande dans des transactions avec les pays où les USA avaient introduit des sanctions.

Dans la liste des pays en question figurent notamment l'Iran, la Libye ainsi que la Syrie. Tous ces cas se rapportent à la période de 1999 à 2006.

Le principal analyste de la Banque fédérale de Brême Folker Hellmeyer s'est également exprimé en la matière. 

Comme la Deutsche Banque est située en Europe, il paraît bien étrange que ce soient les Etats-Unis et non l'Union européenne, institution politique indépendante, qui jouent le rôle du juge principal en menant leur propre enquête contre la banque allemande, a souligné M.Hellmeyer.

Abordant la question des sanctions imposées par Washington, l'analyste a dit qu'elles "liaient les mains de l'Union européenne, l'empêchaient de participer activement aux processus du développement à l'Est et entravaient notre développement économique". Il a toutefois apprécié l'importance, pour l'Europe, de la collaboration avec les marchés orientaux.

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Crédit agricole va payer une amende de 787 M USD aux USA
Apparemment, ce n'est pas la première fois que les Etats-Unis imposent des amendes aux banques européennes. 

En septembre 2015, les autorités américaines ont accusé la banque française Crédit Agricole de transferts illégaux d'argent sur des comptes iraniens et soudanais. Au final, Crédit agricole a accepté de payer une amende de 787 millions de dollars pour mettre fin aux enquêtes sur des soupçons d'opérations financières au profit d'individus ou de pays visés par des sanctions économiques des Etats-Unis.

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Plusieurs autres banques internationales, principalement européennes, ont déjà conclu avec différentes autorités américaines des accords portant sur des pénalités pour un montant global de près de 14 milliards de dollars depuis 2009.

L'an dernier, BNP Paribas avait versé un montant record de 8,97 milliards de dollars et plaidé coupable de violation de sanctions. Le groupe s'est en outre vu interdire pour une durée limitée certaines transactions en dollar. 


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