Economie
URL courte
3171
S'abonner

Le fisc français a réclamé à McDonald’s, géant mondial du fast-food, 300 millions d’euros pour contournement de l’impôt. Selon le ministère, la chaîne américaine a effectué une optimisation fiscale dans le Grand-Duché de Luxembourg, pour ne pas payer l’impôt à l’Etat français.

Radio France internationale (RFI) se référant à l'hebdomadaire L'Express annonce que le fisc français réclame à l'entreprise cette somme pour avoir dissimulé les revenus perçus dans le pays. Par ailleurs, le ministère français des Finances contacté par RFI a refusé de donner des commentaires sur l'affaire au motif du secret fiscal.

L'affaire actuelle est en effet le résultat d'une enquête qui dure déjà depuis trois ans. Selon RFI, l'objectif était d'évaluer le manque à percevoir pour l'Etat français qui pourrait s'élever à près de 2,2 milliards d'euros.

La société McDonald's France est actuellement accusée d'avoir envoyé une partie de ses recettes réalisées dans le pays vers une structure implantée dans le Grand-Duché de Luxembourg proposant des taux d'impôts beaucoup plus bas.

Les redevances versées par les franchisés français de la chaîne de restauration rapide à la maison luxembourgeoise ont ainsi attiré l'attention du fisc. Une telle opération a permis à McDonald's de bénéficier d'une fiscalité beaucoup plus avantageuse, estime le ministère.

McDonald's lui-même affirme avoir payé 1,2 milliard d'euros d'impôts sur le territoire français lors des six années. Cependant, il semble que cette déclaration défensive du géant du fast-food ne soit pas suffisante pour le fisc français.

Lire aussi:

Les USA bientôt plus grand paradis fiscal du monde?
Les millionnaires de New York demandent d’augmenter les impôts sur les riches
La Commission européenne intéressée par la fuite fiscale d'IKEA (1 md EUR)
Michel Sapin exclut de négocier un accord fiscal avec Google
Tags:
McDonald's, législation fiscale, France
Règles de conduiteDiscussion
Commenter via SputnikCommenter via Facebook